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Lévis (Québec) G6W 7X2
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Le Juvénat Notre-Dame du Saint-Laurent est déterminée à offrir un site Internet qui respecte la vie privée des visiteurs. Cette page résume la politique et les pratiques du Juvénat Notre-Dame du Saint-Laurent en ce qui concerne la protection des renseignements personnels sur le site. Le Juvénat Notre-Dame du Saint-Laurent ne saisit pas automatiquement les renseignements personnels vous concernant expressément, comme votre nom, votre numéro IP ou votre adresse électronique. Nous aurons accès à ce genre de renseignements uniquement si vous nous les fournissez en nous envoyant un message par courrier électronique.
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Si une disposition du présent avis légal est déclarée nulle, invalide ou inapplicable, elle sera appliquée par la partie arbitrale dans toute la mesure possible et sa portée ne sera réduite que dans la mesure absolument nécessaire pour la rendre conforme aux lois applicables. Si une disposition du présent avis est déclarée nulle, invalide ou inapplicable, elle en sera supprimée. Le fait qu'une partie d'une disposition ou une disposition ait été déclarée nulle, invalide ou inapplicable sera sans effet sur la validité et l'applicabilité des autres dispositions.
Le Juvénat Notre-Dame du Saint-Laurent est une société constituée en vertu des lois du Canada. Le site est contrôlé et exploité par le Juvénat Notre-Dame du Saint-Laurent située dans la province de Québec, Canada. La présente entente est régie par les lois de la province de Québec et par les lois fédérales du Canada applicables et doit être considérée comme un contrat régi par les lois du Québec, sans égard aux principes relatifs aux conflits de droit. Tous les différends ayant trait au site relèvent de la compétence des tribunaux de la province de Québec. Vous convenez de vous en remettre à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec dont la décision dans toute procédure judiciaire ayant trait au site sera finale.
Le Juvénat Notre-Dame du Saint-Laurent reconnaît l'importance de la confidentialité et de la sensibilité des renseignements personnels qu'il recueille par le biais de son site Web ou de toute autre plateforme utilisée pour présenter son offre de service scolaire.
Le Juvénat Notre-Dame du Saint-Laurent a adopté une politique sur la protection des renseignements personnels, l'applique dans le cours de ses affaires, et a désigné, conformément à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (la « Loi sur l'accès ») une personne responsable de la protection des renseignements personnels et de la vie privée au sein de son organisation. L'identité et les coordonnées de cette personne sont mentionnés à la fin de la présente section.
Dans le cours normal de ses activités et dans le cadre de ses affaires et de sa prestation de services éducatifs, le Juvénat Notre-Dame du Saint-Laurent collecte certains renseignements personnels nécessaires à ces fins ou à toute autre fin compatible si les critères de la Loi sur l'accès et des autres lois et règlements applicables en matière de protection des renseignements personnels sont rencontrés et toute autre loi applicable au domaine d'activités de l'organisation.
Des renseignements personnels peuvent également être collectés par le Juvénat Notre-Dame du Saint-Laurent dans un contexte d'emploi, de connaissance de sa clientèle, de recouvrement, de consultation et de relations d'affaires.
Les renseignements personnels collectés par le Juvénat Notre-Dame du Saint-Laurent peuvent notamment être relatifs à l'identité, aux coordonnées, à la santé, à la situation sociale ou familiale, à l'emploi, au recrutement, à l'information financière, à la formation ou à l'éducation des individus concernés, selon la nature de la relation entre ces derniers et le Juvénat Notre-Dame du Saint-Laurent. Des pièces d'identité comprenant des renseignements personnels pourraient également être collectées par le Juvénat Notre-Dame du Saint-Laurent.
Le Juvénat Notre-Dame du Saint-Laurent veille à ce que les personnes concernées par ces renseignements personnels collectés soient avisés de leur collecte et à ce qu'elles comprennent les fins de cette collecte.
Il est possible que le Juvénat Notre-Dame du Saint-Laurent recueille des renseignements personnels en ayant recours à une technologie comprenant des fonctions permettant d'identifier, de localiser ou d'effectuer un profilage d'un individu. Dans un tel cas, un consentement conforme à la Loi sur l'accès sera demandé à la personne concernée. Des renseignements sur l'utilisation du site Web du Juvénat Notre-Dame du Saint-Laurent et d'autres renseignements techniques ou sur l'interaction du visiteur du site Web peuvent être recueillis.
Dans les cas où les renseignements personnels collectés par le Juvénat Notre-Dame du Saint-Laurent lui sont communiqués par un tiers, soit une personne autre que celle concernée par ces renseignements, la personne qui procède à la communication doit s'assurer d'avoir obtenu le consentement de la personne concernée et de l'avoir avisée de cette communication, au préalable.
La personne concercée qui refuse que ses renseignements personnels soient collectés pourrait forcer le Juvénat Notre-Dame du Saint-Laurent à ne pas lui fournir un service particulier ou à ne pas considérer sa candidature aux fins d'embauche. À ce titre, le Juvénat-Notre-Dame du Saint-Laurent est disposé à discuter avec la personne concernée de l'impact du refus de consentir à la transmission de ses renseignements personnels pour l'aider dans sa prise de décision.
Les renseignements personnels recueillis par le Juvénat Notre-Dame du Saint-Laurent servent dans le cadre de la fourniture de ses services éducatifs et, dans certains cas, pour répondre à des obligations juridiques qui découlent notamment de la Loi sur l'accès. Les renseignements personnels qui sont recueillis par le Juvénat Notre-Dame du Saint-Laurent peuvent être également requis afin de lui permettre de rencontrer ses obligations contractuelles envers sa clientèle et d'autres tiers.
Les renseignements personnels détenus par le Juvénat-Notre-Dame du Saint-Laurent sont conservés dans des endroits sécurisés, selon les pratiques généralement reconnues, et l'accès à ces renseignements personnels est limité aux seuls membres du personnel de l'organisation qui le requièrent aux fins de l'exercice de leurs fonctions. Notamment, les renseignements personnels concernant les élèves et le titulaire de leur autorité parentale sont accessibles par les membres du personnel de la Direction des services aux élèves et ceux de l'organisation scolaire, les finances, au besoin, ainsi que par la DIrection générale. Les renseignements personnels concernant les employés ou candidats en l'emploi sont quant à eux accessibles par la Direction des ressources humaines et la Direction générale.
Il peut arriver que le Juvénat Notre-Dame du Saint-Laurent communique des renseignements personnels qu'il détient à des tiers, notamment à des entreprises qui agissent en sous-traitance pour elle ou à titre de fournisseur de services. Ces tiers peuvent, dans certains cas, se trouver hors de la province de Québec de sorte que les renseignements personnels que le Juvénat Notre-Dame du Saint-Laurent collecte et détient peuvent se situer dans un endroit ayant un régime juridique applicable différent de celui du Québec.
Les contrats que le Juvénat Notre-Dame du Saint-Laurent conclut avec des tiers exigent d'eux qu'ils préservent la confidentialité des renseignements personnels et prévoient, notamment, l'obligation de ceux-ci à respecter le cadre juridique applicable au Juvénat Notre-Dame du Saint-Laurent en matière de protection des renseignements personnels et de la vie privée.
Sous réserve d'une exception prévue à la Loi sur l'accès, un consentement sera demandé aux personnes concernées par les renseignements personnels si le Juvénat Notre-Dame du Saint-Laurent devait communiquer à des tiers des renseignements personnels qui ne sont pas en lien avec ses opérations courantes et ses activités ou qui ne sont pas compatibles avec les fins pour lesquelles ils ont été recueillis.
Il est également possible que le Juvénat Notre-Dame du Saint-Laurent communique certains renseignements personnels qu'elle détient dans le cadre d'une transaction commerciale ou dans d'autres cas prévus à la Loi. Advenant que les circonstances de la communication font en sorte que le Juvénat Notre-Dame du Saint-Laurent n'ait pas à demander le consentement des personnes concernés par les renseignements personnels, elle respectera les exigences de la Loi sur l'accès pour procéder à telle communication.
Également, le Juvénat Notre-Dame du Saint-Laurent peut être tenu de communiquer certains renseignements personnels qu'elle détient à des autorités gouvernementales ou des organismes chargés d'appliquer des lois.
Sauf autorisation ou exigence des lois applicables, le Juvénat Notre-Dame du Saint-Laurent ne conserve vos renseignements personnels que le temps nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles nous les avons collectées, y compris aux fins de satisfaire aux exigences légales, comptables ou en matière d'avis aux instances gouvernementales appropriées.
Lorsque l'utilisation prévue est terminée, vos renseignements personnels sont détruits, supprimés ou anonymisés, sauf si la loi nous oblige à les conserver. Les renseignements anonymisés ne permettent plus de vous identifier.
Le Juvénat Notre-Dame du Saint-Laurent met en place des mécanismes de sécurité rigoureux pour protéger vos renseignements personnels contre la perte ou le vol et contre l'accès, la divulgation, la copie, l'utilisation ou la modification non autorisés.
Les sous-traitants ayant accès aux renseignements personnels dont le Juvénat Notre-Dame du Saint-Laurent a la garde ou le contrôle seront informés de la présente politique et des autres politiques et processus applicables pour assurer la sécurité et la protection des renseignements personnels. Tous les sous-traitants devront accepter de se conformer aux politiques et aux processus et aux lois avant de commencer leur mandat pour le Juvénat Notre-Dame du Saint-Laurent.
Le Juvénat Notre-Dame du Saint-Laurent se préoccupe du traitement des renseignements personnels par les membres de son équipe. Voici le calendrier des activités de formation et de sensibilisation du personnel :
Vous pouvez accéder et consulter les renseignements que nous détenons à votre sujet, conformément à la Loi sur l'accès. Si vous y constatez des erreurs, vous pouvez nous demander de les corriger.
Vous pouvez également retirer votre consentement à l'utilisation et à la communication de vos renseignements personnels ou encore porter plainte quant à la protection de vos renseignements personnels. La personne concernée qui retire son consentement pourrait forcer le Juvénat Notre-Dame du Saint-Laurent à ne pas lui fournir un service particulier. À ce titre, le Juvénat Notre-Dane du Saint-Laurent est disposé à discuter avec la personne concernée de l'impact du retrait de son consentement pour l'aider dans sa prise de décision.
Pour exercer vos droits, contactez la personne responsable de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels identifiée au bas de cette page, par courriel.
Vous pouvez communiquer avec nous au sujet de la présente Politique de confidentialité ou encore pour exercer vos droits en vous adressant à monsieur Jimmy-Éric Talbot, directeur général et responsable de la protection des renseignements personnels, jtalbot@jnd.qc.ca
Date d'entrée en vigueur de la présente politique : 22 septembre 2023
Dernière mise à jour : 13 mars 2024
